Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Le LIQUIDATAIRE Happy Mix est une EURL au capital de 76500.00 euros, immatriculée au RCS de Fort de France sous le numéro 489 343 897, et dont le siège social est sis : Bâtiment F3, Zac de rivière roche, 97200 Fort de France. Tel : 0596 70 32 83 – ou E-mail : lequidataire@orange.fr.

2. Dispositions générales

Les CGV ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles Happy Mix vend à ses clients (ci-après le « client ») par lʼintermédiaire du site internet (ci-après le « site »)des appareils, consommables, accessoires, et produits dérivés de marque Thermomix et Kobold (ci-après le ou les « produit(s) »). Les CGV font partie intégrante, avec la commande effectuée par le client, du contrat de vente à distance. Celui-ci déclare en avoir pris connaissance avant la passation de sa commande. Par conséquent, la validation par le client de sa commande emporte acceptation des CGV. Les CGV sʼappliquent à lʼexclusion de toutes autres conditions. Les CGV peuvent être imprimées par le client et conservées par lui. Happy Mix se réserve à tout moment la faculté de modifier les CGV. Les CGV opposables au client seront celles existantes à la date de passation de la commande.

3. Produits

Conformément aux dispositions de lʼarticle L.22165 du code de la consommation, Happy Mix présente sur son site, dʼune part les caractéristiques essentielles et les prix des produits, ainsi que toutes les informations requises préalablement à toute commande, afin que le client puisse connaitre ces informations avant de commander, en complément des informations légales figurant dans les CGV.

4. Commande

La saisie de la commande par le client sʼeffectue sur le site, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure. Happy Mix se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou de refuser dʼhonorer une commande émanant dʼun client qui nʼaurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ou avec lequel un litige existerait.

5. Prix et mode de réglements

Le produit est facturé au prix en vigueur au moment de lʼenregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port en cas de commande de produit(s). Le prix est payable comptant le jour de la commande.

Le paiement sʼopère par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard sur le site de paiement sécurisé en fin de commande) ; la validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix TTC de la commande (frais de port compris)

6. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas dʼindisponibilité du produit commandé après passation de la commande par le client, ce dernier en est informé par courrier électronique ou par courrier. Le client aura le choix de demander un échange de produits (avec remboursement par Happy Mix ou règlement par le client de la différence de prix le cas échéant) ou le remboursement des sommes encaissées. En cas dʼimpossibilité dʼéchange, la commande sera annulée et le client remboursé.

7. Livraison

Les produits ne sont livrables et facturables que sur la zone Antilles, Guyane. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au client, ou à un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par Happy Mix. Les produits sont livrés à lʼadresse de livraison indiquée au cours du processus de commande dans un délai de cinq (5) à quinze (15) jours après réception du paiement. En cas dʼabsence lors de la livraison à lʼadresse indiquée par le client, le transporteur déposera un avis de passage à lʼadresse de livraison et/ou enverra une information de passage par courriel qui indiquera le dépôt des produits dans un point relai le plus proche de lʼadresse de livraison. Les produits seront disponibles dans les dix (10) jours suivant le dépôt de cet avis. En cas de dépassement du délai précité, les produits seront renvoyés à Happy Mix.

8. Réserve de propriété

Happy Mix conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusquʼà parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais de port et taxes compris. En tout état de cause, à défaut de paiement, Happy Mix se réserve la possibilité de considérer la vente comme résolue de plein droit.

9. Transfert des risques

Les risques du produit sont à la charge du client à compter de la remise du produit au client ou au tiers désigné par lui.

10. Réception des produits

A réception, le client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, lʼétat de lʼemballage et du produit livré ainsi que la conformité de celui-ci à la commande. Si au moment de la livraison, lʼemballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le client doit alors vérifier lʼétat des produits quʼil contient. Si ces produits ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. Cette vérification est réputée effectuée dès que le client ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des produits et transmettre une copie de ce courrier à Happy Mix. En cas de vice apparent du produit ou de non-conformité à la commande, le client doit renvoyer le produit à Happy Mix en indiquant ses réserves dans les 24 heures suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le produit doit être renvoyé à Happy Mix dans lʼétat dans lequel il a été reçu à lʼadresse suivante : HAPPY MIX - Service clients – Bâtiment F3 - Zac de rivière roche - 97200 Fort de France. Si le vice apparent ou la non-conformité est reconnu par Happy Mix, cette dernière livrera un nouveau produit au client ou en cas dʼindisponibilité du produit, procèdera au remboursement intégral de la commande du client (frais de port inclus).

11. Garantie

Pour toute demande relative aux garanties commerciales et légales, adressez-vous à : HAPPY MIX - Service clients – Bâtiment F3 - Zac de rivière roche - 97200 Fort de France. Tel : 0596 70 32 83 (coût dʼun appel local, tarif indicatif depuis un poste fixe, susceptible dʼêtre modulé en fonction des opérateurs), ou courriel : lequidataire@orange.fr

Article L.217-16 du code la consommation : Lorsque lʼacheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de lʼacquisition ou de la réparation dʼun bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période dʼimmobilisation dʼau moins sept jours vient sʼajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande dʼintervention de lʼacheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande dʼintervention.

12. Garantie commerciale pour les appareils de la marque Kobold

Les appareils de marque KOBOLD bénéficient dʼune garantie pièces, main dʼœuvre gratuits selon les conditions prévues par Happy Mix. Cette garantie court à compter de la date de livraison du produit pour une durée de deux (2) ans et sʼapplique uniquement dans la zone Antilles, Guyane. Pour les produits utilisés hors de la zone Antilles, Guyane, les frais de conditionnement et de transport sont à la charge du client. Cette garantie commerciale ne sʼapplique pas :

• Aux éléments du VG100 et VC100 dont le renouvellement régulier est nécessaire, notamment lingettes, chargeur, raclette, filtre et chargeur ;
• En cas dʼutilisation dʼaccessoires ou de pièces détachées autres que ceux fournis avec le VC100 ou dʼaccessoires ou de pièces détachées non originaux Vorwerk ;
• En cas dʼerreur dʼutilisation, en cas dʼusure naturelle, en cas dʼopération anormale dʼentretien ou en cas de défaut dʼentretien ;
• En cas de non-respect du mode dʼemploi ;
• En cas de branchement sur une installation électrique non conforme ;
• En cas de survenance dʼun évènement de force majeure tel que catastrophe naturelle, foudre, inondation, incendie et en cas de cas fortuit ou de fait extérieur.
• En cas dʼinfestation dʼinsectes
• En cas de connexion wifi défectueuse ou dʼabsence de connexion wifi, quelle quʼen soit la raison.

13. Garantie commerciale du Cook-key

Le cook-key bénéficie dʼune garantie gratuite selon les conditions prévues par Happy Mix, cette garantie court à compter de la date de livraison du produit pour une durée de deux (2) ans et sʼapplique uniquement en zone Antilles, Guyane. Toutefois sa durée est de 6 mois si le client est une personne morale ou une personne physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Pour les produits utilisés hors de la zone Antilles- Guyane, les frais de conditionnement et de transport sont à la charge du client. Cette garantie commerciale ne sʼapplique pas :

• En cas dʼintervention et en cas de modification de lʼappareil par un tiers non agréé ou lʼutilisateur ;
• En cas de non-respect du guide dʼutilisation ;
• En cas de branchement sur une installation électrique non conforme ;
• En cas de connexion wifi défectueuse ou dʼabsence de connexion wifi, quelle quʼen soit la raison ;
• En cas de survenance dʼun évènement de force majeure tel que catastrophe naturelle, foudre, inondation, incendie et en cas de cas fortuit ou de fait extérieur ;
• En cas dʼopération anormale dʼentretien ou en cas de défaut dʼentretien et dʼhygiène ;
• En cas dʼerreur dʼutilisation ;
• En cas dʼusure naturelle ;
• En cas dʼutilisation dʼaccessoires autre que ceux fournis avec le TM5 ou de pièces détachées autres que des pièces originales Vorwerk

14. Garanties légales

Sauf sʼil est une personne morale ou une personne physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, le client bénéficie en tout état de cause des garanties légales. Happy Mix est ainsi tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par les articles L.217-1 et suivants du code de la consommation et 1641 et suivants du code civil.

Article L.217-4 du code la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de lʼemballage, des instructions de montage ou de lʼinstallation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1. Sʼil est propre à lʼusage habituellement attendu dʼun bien semblable et, le cas échéant :
   • Sʼil correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à lʼacheteur sous forme dʼéchantillon ou de modèle ;
   • Sʼil présente les qualités quʼun acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou lʼétiquetage ;
2. Ou sʼil présente les caractéristiques définies dʼun commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par lʼacheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à lʼusage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que lʼacheteur ne lʼaurait pas acquise, ou nʼen aurait donné quʼun moindre prix, sʼil les avait connus. Article 1648, alinéa 1, du code civil : Lʼaction résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par lʼacquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Lorsquʼil agit en garantie légale de conformité, le client :

• Bénéficie dʼun délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserves des conditions de coût prévues par lʼarticle L.217-9 du code de la consommation ;
• Est dispensé de rapporter la preuve de lʼexistence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité sʼapplique indépendamment de la garantie commerciale consentie par Happy Mix. Lorsquʼil agit en garantie légale des vices cachés, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à lʼarticle 1644 du code civil.

15. Disponibilité des pièces détachées

Les pièces détachées indispensables à lʼutilisation des appareils VG100 et VC100 sont disponibles pendant une période sʼachevant dix (10) ans après lʼarrêt de leur commercialisation.

16. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du code la consommation, le client peut renoncer à sa commande. Il dispose pour ce faire dʼune faculté de rétractation. Il peut lʼexercer dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit par lui ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Avant lʼexpiration de ce délai de quatorze (14) jours, le client doit informer Happy Mix de sa décision de rétractation soit en lui adressant le formulaire de rétractation fourni par courriel lors de la confirmation de la commande et/ou avec le produit livré, après lʼavoir dûment rempli, soit en lui envoyant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande via lʼadresse : lequidataire@orange.fr

Le client doit renvoyer le produit, à ses frais, à Happy Mix, à lʼadresse mentionnée sur le bon de rétractation, dans son conditionnement dʼorigine et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Happy Mix doit rembourser le client, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Happy Mix a effectivement récupéré le produit ou de la date à laquelle le client lui a fourni une preuve de lʼexpédition du produit.

17. Informatique et libertés

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du code la consommation, le client peut renoncer à sa commande. Il dispose pour ce faire dʼune faculté de rétractation. Il peut lʼexercer dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit par lui ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Avant lʼexpiration de ce délai de quatorze (14) jours, le client doit informer Happy Mix de sa décision de rétractation soit en lui adressant le formulaire de rétractation fourni par courriel lors de la confirmation de la commande et/ou avec le produit livré, après lʼavoir dûment rempli, soit en lui envoyant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande via lʼadresse : lequidataire@orange.fr

Le client doit renvoyer le produit, à ses frais, à Happy Mix, à lʼadresse mentionnée sur le bon de rétractation, dans son conditionnement dʼorigine et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Happy Mix doit rembourser le client, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Happy Mix a effectivement récupéré le produit ou de la date à laquelle le client lui a fourni une preuve de lʼexpédition du produit.

18. Dispositions diverse

Le fait pour lʼune des parties de ne pas se prévaloir dʼun manquement par lʼautre partie à lʼune des obligations visées dans les CGV ne saurait être interprété pour lʼavenir comme une renonciation à lʼobligation en cause. Par ailleurs, dans lʼhypothèse où lʼune des dispositions des CGV serait ou deviendrait invalide, impossible à exécuter ou jugée nulle ou de nul effet, les autres dispositions continueront de sʼappliquer entre les parties et de produire leur plein et entier effet.

Vis-à-vis de la disposition invalidée ou jugée nulle, les parties sʼefforceront de lui substituer une disposition valide dont le sens sera aussi proche que possible de celle invalidée ou jugée nulle.

19. Opposition au démarchage téléphonique

En application de lʼarticle L.223-1 du code la consommation, si, en dehors de sa relation contractuelle avec Happy Mix, dʼune manière générale le client ne souhaite pas faire lʼobjet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut gratuitement sʼinscrire sur une liste dʼopposition au démarchage téléphonique accessible via le site : www.bloctel.gouv.fr

20. Droit applicable et compétences

La commande et les CGV sont soumises à la loi française. Pour tout différend qui sʼélèverait à lʼoccasion de lʼinterprétation, ou de lʼexécution des présentes, seuls les tribunaux français sont compétents.

21. Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat (à imprimer ou reproduire sur papier libre).

A lʼattention de Happy Mix- Service clients – Bâtiment F3 - Zac de rivière roche - 97200 Fort de France. lequidataire@orange.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

N° de commande : ……………………………………………………………………………………………………
Commandé le : ……………………………………………………………………………………………..…………
Produit(s) concerné(s) : …………………………………………………………………………..………………….
Nom du (des) consommateur(s) : …………………………………………………………………..………………
Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………………………………………………………….
Signature du (des) Consommateur(s) (Uniquement en cas de notification du Présent formulaire sur papier) : …………………………………………………………………………………….…………………………
Date : ……………………………………………………………………………………………………..……………

22. Service client

Happy Mix met à disposition des clients un service de relation clientèle accessible pendant les heures ouvrables.
Par email : lequidataire@orange.fr
Par téléphone : 0596 70 32 83
Par courrier : Happy Mix- Service clients – Bâtiment F3 - Zac de rivière roche - 97200 Fort de France.

Le client devra décrire clairement le motif détaillé de sa réclamation et rappeler obligatoirement les informations suivantes : nom, prénom, numéro de commande. Happy Mix sʼengage à répondre dans les meilleurs délais.

Information relative au réglement en ligne des litiges de consommation

Selon le règlement (UE) N°524/2013 relatif au « règlement en ligne des litiges de consommation » et lʼarticle L616-2 du code de la consommation, vous bénéficiez dʼune procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la v ente en ligne de biens ou de services. Cette procédure est mise en œuvre à travers une plateforme européenne librement accessible. Vous pouvez accéder à cette plateforme à lʼadresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/ord

23. Confidentialité

Chez Le Liquidataire / Happy Mix, nous respectons la confidentialité des informations relatives aux personnes qui consultent notre site. Ces informations sont utilisées uniquement pour nous aider à satisfaire les demandes particulières (comme le souhait de rencontrer un(e) Conseiller/Conseillère Happy Mix, ou lʼexamen dʼune candidature à un emploi dans notre société, etc..) ou encore procéder au traitement des commandes.

Accès a lʼinformation
Vous disposez dʼun droit dʼaccès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi ʻInformatique et Libertésʼ du 6 Janvier 1978).

Identification
Raison sociale : Sarl Le Liquidataire. Adresse de lʼétablissement : Bâtiment F3, Zac de rivière roche, 97200 Fort-de-France. Adresse courrier électronique : sarl.mendonca@orange.fr. Téléphone : 0596 70 32 83. N° Siret : 489 343 897. RCS de Fort-de-France. Capital social : 76 500,00 €. Siège social : Bâtiment F3, Zac de Rivière Roche, 97200 Fort-de-France . Collecte et utilisation des informations personnelles : Nous suivons scrupuleusement les règles en matière de collecte, de traitement ou de cession des informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, selon lʼarticle 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978..

Partage des informations personnelles avec des organismes tiers
Pour satisfaire les demandes, nous pouvons être amenés à communiquer certaines données personnelles à des tiers, comme par exemple, les sociétés de transport qui acheminent les commandes. Si vous avez accepté de recevoir des e-mails concernant les offres Happy Mix, nous pouvons utiliser les données collectées à des fins marketing ou de promotion (par exemple : lʼenvoi dʼinformations sur le lancement de nouveaux produits ou sur des offres promotionnelles ou encore concernant des changements sur notre site). Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez nous lʼindiquer par mail sarl.mendonca@orange.fr

Protection des informations
Toutes les précautions ont été prises pour assurer la confidentialité et la sécurisation des informations personnelles (incluant bien entendu les informations de cartes bancaires ou adresses de livraison). Si vous êtes enregistré chez Happy Mix, votre compte en ligne est protégé par un mot de passe choisi par vous-même. Lʼaccès aux comptes en ligne nécessite lʼenregistrement du nom de lʼutilisateur et du mot de passe. Notre recommandation est de ne transmettre ces informations à aucune tierce personne.

Liens avec des sites tiers
Si vous vous reliez vers /de notre site web sur un autre site, nous ne pouvons garantir la protection des informations que vous fournissez. Les sites tiers peuvent avoir leurs propres règles en matière de protection des informations ; ceci échappant à notre contrôle. Toute information personnelle communiquée à des sites tiers sera sujet à leur procédure de confidentialité et sécurisation de lʼinformation, sʼils en ont une. Le Liquidataire / Happy Mix ne peut être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit, quant aux pratiques et actions de ces sites tiers.

Acceptation des termes de notre procédure
En utilisant ce site web, vous acceptez notre procédure de confidentialité et de sécurisation des informations. Si vous ne lʼacceptez pas, veuillez ne pas utiliser notre site. Le Liquidataire / Happy Mix se réserve le droit de changer cette procédure à tout moment. Une utilisation continue de notre site après information des changements signifiera acceptation de ces changements de votre part.

Éditeur
Le Liquidataire / Happy MixBâtiment F3, Zac de rivière roche. 97200 Fort-de-France (info@happymix-thermomix.com).

24. Modes de paiement

• Carte de Crédit : Visa, Mastercard, Amex